À l’heure où les nouveaux usages du numérique commencent à rentrer dans les salles de classes, il est temps de se demander ce que dit la loi au sujet de l’usage du téléphone portable et du Wifi à l’école dans les établissement public de l’enseignement primaire et secondaire.
Il est vrai que la plupart de nos élèves adolescents et pré-adolescents sont en possession d’un smartphone, parfois très récent et dont la puissance de calcul est quelquefois bien supérieure aux ordinateurs que nous pouvons fournir dans une salle de classe. Il peut être tentant d’utiliser les téléphones portables des élèves à des fins pédagogiques : calculatrice, consultation d’internet, usage d’applications…
Notons cependant ce que dit la loi, Article L-511-5 du code de l’éducation du 12 juillet 2010 :
Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite.
Ajoutons une question posée sur le site service public qui confirme fin 2015 cette loi :
Peut-on utiliser son téléphone portable à l’école ?
Vérifié le 16 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).
À l’école et au collège, l’utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite. Au lycée, le règlement intérieur doit indiquer si son utilisation peut être autorisée.
L’utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite.
Un élève ne peut donc pas l’utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour le consulter ou connaître l’heure.Il pourra le faire pendant les heures d’interclasse ou de récréation, sauf si le règlement intérieur l’interdit.
La sanction en cas d’utilisation est prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu’à l’exclusion de l’établissement.
Au lycée, c’est le règlement intérieur qui s’applique et précise si l’utilisation du téléphone est autorisée ou non.
Le lycéen doit donc vérifier ce qu’indique le règlement intérieur à ce propos.
Ce règlement intérieur lui est remis le jour de la rentrée et il doit le signer et l’approuver.
Si son usage est limité, la sanction en cas d’utilisation est prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu’à l’exclusion de l’établissement.
À noter :
la confiscation du téléphone n’est pas autorisée, car il ne s’agit pas d’un objet dangereux.
Ainsi impossible d’utiliser ou de faire utiliser ces petits bijoux par nos enfants de l’école et du collège. On peut aussi rappeler aux enfants que même regarder l’heure sur son téléphone est interdit par la loi pendant les cours !
Enfin signalons qu’en mai 2015 a été publié sur le site Eduscol un référentiel pour l’usage du Wifi à l’école. Il pose en terme de connaissance de santé le cadre juridique à son usage dans un EPLE. En particulier il fixe les responsabilités de chacun.
En résumé :
- Les questions à se poser lors de la définition des nécessités sont : qui a besoin de faire quoi, où et dans quelles conditions ?
- Le Wi-Fi peut être installé dans les EPLE et les écoles.
- L’installation du Wifi à l’école doit être réalisée dans le respect des préconisations techniques et de sécurité.
- Les aspects déontologiques propres au Wifi à l’école doivent être intégrés à la charte de l’EPLE ou de l’école. Il est nécessaire de traiter les aspects réglementaires, notamment par la mise en place de conditions générales d’utilisation du service (CGU) qui seront portées à la connaissance des utilisateurs ; ces conditions sont distinctes des questions déontologiques traitées dans la charte. Dans le cadre de la mise en place d’un portail captif, l’acceptation des CGU devrait être rendue obligatoire avant l’établissement de la connexion au réseau de l’établissement et / ou à internet.
Ce document au format pdf se trouve à cette adresse.
Ainsi par de téléphone portable en classe au collège, les classes mobiles avec des tablettes ou des ordinateurs portables en Wifi à l’école est possible.
Comme nul n’est sensé ignorer la loi, il vaut mieux tenir compte de ces informations avant de se lancer tête baissée dans un projet innovant !
